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Comment organiser une tombola, en France ?
Voici un modeste exemple de freinage administratif qu‘a subi « le Mouvement européen ».
Il s’agit de l’obtention d’une autorisation pour lancer une tombola d’un montant de 100 000 francs seulement.
On dépose d’abord un dossier dans le bureau compétent de la Préfecture de police, rue des Morillons (75015 Paris).
Ce dossier est transmis au Ministère de l’Intérieur, ministère de tutelle, où il reçoit un avis favorable ou non.
Puis il part au Ministère des Finances qui donne également son avis.
S’il est favorable, il est accompagné d’une ouverture de compte au Trésor public ; l’on peut retirer les sommes en justifiant de leur utilisation.
Le dossier est alors transmis au Secrétariat d’Etat au Budget qui consulte le Bureau des loteries avant de donner son avis définitif, favorable ou non.
En cas de refus, tout est bloqué. En cas d’acceptation, le dossier est retourné à la Préfecture de police et l’on retire l’arrêté interministériel au commissariat du quartier.
On adresse alors la maquette des billets à la Préfecture de Police qui donne son avis et son accord sur le libellé au bout de quelques jours
La totalité des démarches a pris 6 mois exactement.
(L.Leprince-Ringuet, 1985, op. cité)
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