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LA CONSTITUTION EUROPEENNE (3/3)
PARTIE III
ARTICLE III-130-4
…La Commission tient compte de l’ampleur de l’effort que certaines économies présentant des différences de développement devront supporter…
Commentaire de l’Express : l’Europe est à plusieurs vitesses…le rattrapage offert jadis au Portugal ou à l’Espagne (+l’Irlande) fonctionnera avec les pays de l’Est ? Si oui, la croissance sera au rendez-vous. Si non, l’Europe sera économiquement et socialement tirée vers le bas.
Article III-185-1
L’objectif principal du Système européen de banques centrales est de maintenir la stabilité des prix.
Sic. On croit rêver !
Article III-194-1
Afin de contribuer au bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire…le Conseil adopte…des mesures concernant les Etats membres dont la monnaie est l’euro pour :
a) renforcer la coordination et la surveillance de leur discipline budgétaire. Madame Lagarde n’a plus qu’à être sur ses gardes.
b) Elaborer…les orientations de politique économique, en veillant à ce qu’elles soient compatibles avec celles qui sont adoptées pour l’ensemble de l’Union et en assurer la surveillance. S’agirait-il ici de la livre britannique ?
Article III-220
…une attention particulière est accordée aux zones rurales…
Commentaire de l’Express : la politique agricole commune…en sursis jusqu’en 2013, n’échappera pas à une redéfinition complète.
Je redoute : un grand danger pour la France
Article III-227-1
La politique agricole commune a pour but d’accroitre la productivité de l’agriculture…
Ouf !
Article III-233-1
La politique de l’Union dans le domaine de l’environnement…est fondée sur les principes de précaution et d’action préventive…et sur le principe du pollueur-payeur.
Dont acte !
Article IV-443-4
Si à l’issue d’un délai de deux ans (nous y sommes ?) à compter de la signature du traité modifiant le présent traité (j’aperçois un nouveau traité modifiant le traité modifié) , les 4 cinquième des Etats membres ont ratifié le dit traité et qu’un ou plusieurs Etats membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question.
Commentaire de l’Express : avec 20 ratifications sur25, la Constitution pourrait être adoptée, et des solutions ad hoc proposées aux récalcitrants. Pensé pour de « petits » pays, voire la Grande-Bretagne.
Où l’on voit que le Conseil est sûr de lui. Je ris.
Article IV-446
Le présent traité est conclu pour une durée illimitée. Je re-ris.
Article IV-447-4
Le présent traité entre en vigueur le 1er Novembre 2006. ( ???!!!!)
Les commentaires de l’Express sont de Christophe Barbier, les autres de Marc Dépozet.