A la séance du 8 Brumaire an II (29 octobre 1793), la Convention nationale décrète:
"Nulle personne de l'un ou l'autre sexe ne pourra contraindre aucun citoyen ni citoyenne à se vêtir d'une manière particulière, chacun étant libre de porter tel vêtement et ajustement de son sexe que bon lui semblera sous peine d'être considéré et traité comme suspect et poursuivi comme perturbateur du repos public."